Conditions générales d'utilisation du site Web

1. Conditions d’utilisation

En accédant à ce site internet, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation, les lois et les règlements applicables et leur conformité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes et conditions énoncés, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les documents contenus dans ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et sur les marques de commerce.

2. Licence d’utilisation

Il est autorisé de télécharger temporairement un exemplaire du matériel (données ou programmation) sur le site d’Engagement Public pour un usage individuel uniquement et non commercial. Il s'agit simplement d'un permis de licence et non d'un échange de titre, et en vertu de ce permis, vous ne pouvez pas:

• modifier ou copier les documents;

• utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non);

• tenter de décompiler ou de reconstruire tout produit ou matériel contenu sur le site d’Engagement Public;

• supprimer les droits d'auteur ou tout autre document restrictif du contenu; ou 

• transférer les documents à quelqu'un d'autre ou même «reproduire» les documents sur un autre serveur.

Ce permis peut par conséquent être résilié si vous ne tenez pas compte de l'une de ces restrictions et peut être résilié par Engagement Public chaque fois que cela est jugé nécessaire. Après la résiliation du permis ou lorsque votre permis de visionnage est résilié, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents affichés sur le site d’Engagement Public sont présentés «tels quels». Engagement Public n’assure aucune garantie, communiquée ou suggérée, et renonce et annule ainsi toutes les autres garanties, y compris les garanties inférées ou les états de qualité marchande, l’aptitude pour une raison spécifique ou la non-violation de la propriété sous licence ou toutes autres violations des droits. De plus, Engagement Public ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à la précision, les résultats probables ou la qualité indéfectible de l'utilisation des documents sur son site Internet ou de s'identifier généralement à ce contenu ou à toute destination reliée à ce site Web.

4. Contraintes

En aucun cas, Engagement Public ou ses fournisseurs ne devraient être soumis à des préjudices (incluant, sans contrainte, les préjudices pour perte d'informations ou de bénéfice, ou en raison d'une ingérence commerciale) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser les documents sur la page internet d'Engagement Public, indépendamment de la possibilité que Engagement Public ou un.e agent.e approuvé.e par Engagement Public ait été informé.e oralement ou par écrit de la probabilité de tels préjudices. Étant donné que quelques attributions ne permettent pas de contraintes sur les garanties présumées, ou d’entraves à l’obligation pour les préjudices graves ou fortuits, ces contraintes ne peuvent pas faire de différence pour vous.

5. Modifications et Errata

Les documents affichés sur le site d’Engagement Public pourraient contenir des erreurs typographiques ou photographiques. Engagement Public ne garantit pas que les documents présents sur son site sont exacts, finis ou à jour. Engagement Public peut déployer des améliorations aux contenus sur son site à tout moment sans notification. Engagement Public ne s'engage pas, encore une fois, à mettre à jour le contenu.

6. Liens

Engagement Public n'a pas vérifié la majorité des sites Web ou des liens reliés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces pages Web reliées. L'incorporation de toute connexion n'implique pas l’appui d’Engagement Public du site. L’utilisation de ces sites connectés est aux risques et périls de l’utilisateur et utilisatrice.

7. Modifications des conditions d'utilisation du site

Engagement Public peut mettre à jour ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment sans notification. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la forme actuelle des présents Termes et Conditions d'Utilisation.

8. Lois applicables

Tout cas en lien avec le site d’Engagement Public devrait être administré en fonction des lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Conditions générales applicables à l'utilisation du site Web.

Politique de confidentialité

La protection des renseignements personnels est essentielle pour nous. De même, nous avons élaboré cette politique ayant pour objectif que vous sachiez comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et partageons les données individuelles. Voici les points importants de notre politique de confidentialité.

• Avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, nous indiquerons les raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis.

• Nous recueillerons et utiliserons les données individuelles de manière à satisfaire les raisons que nous avons indiquées et à d'autres fins utiles, à moins que nous obtenions une autorisation différente de la personne concernée, ou comme l’exige la loi.

• Nous conserverons les données individuelles seulement pour la durée nécessaire à la satisfaction de ces raisons.

• Nous recueillerons les données individuelles par des moyens légaux et raisonnables et, le cas échéant, avec les informations ou l’accord de la personne concernée.

• Les renseignements personnels recueillis doivent être en lien avec les raisons pour lesquelles ils seront utilisés et, dans la mesure où ils sont essentiels pour ces raisons, doivent être exacts, finis et mis à jour.

• Nous protégerons les données individuelles contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification non approuvée.

• Nous donnerons rapidement aux clients un accès à nos politiques et procédures pour la gestion des données individuelles.

Nous nous efforçons à ce que nos activités soient conformes à ces normes dans l'objectif de garantir au mieux que la confidentialité des données individuelles est sécurisée et maintenue en tout temps.

Politique de conservation et de destruction des données

Les politiques d’Engagement Public en matière de conservation et de destruction des données consistent par défaut à conserver l'intégralité des données pendant deux ans, sauf obligation contractuelle contraire en vertu d'un contrat conclu avec un client. Plus de détails ci-dessous :

PO Donate (le service web d'acquisition de donateurs d’Engagement Public) :

• Les données complètes sur les donateurs sont conservées pendant deux ans. Au bout de deux ans, les données sont nettoyées pour supprimer les informations nominatives et toute donnée financière spécifique, mais elles sont conservées pour permettre l'analyse de la conservation des dons et d'autres analyses de données à long terme.

  • Points de données conservés après 2 ans

    • GUID

      Prénom

      Type et montant du don

      Type de paiement (y compris le type de carte et/ou la banque)

      Données sur le marché, le support et la méthode.

• Les copies historiques (avec des données de carte cryptées) et la possibilité de réexpédier, les fichiers de données des clients sont supprimés au bout de deux ans.

• Le domaine de courriel d'Engagement Public conserve une copie BCC de tous les courriels de confirmation de don envoyés par PO Donate. Ces messages sont conservés pendant deux ans, puis supprimés.

• Pour tout client dont les fichiers de données de répartition sont envoyés au service de fichiers Egnyte d'Engagement Public, Engagement Public stocke ces fichiers pendant deux ans, puis les supprime.

  Toutes les données stockées sur les serveurs d'Engagement Public sont soumises au calendrier de sauvegarde des données du serveur d'Engagement Public. Toute donnée supprimée peut être présente dans les sauvegardes pendant 6 mois supplémentaires. Passé ce délai, les données supprimées sont irrécupérables.

Informations recueillies dans le cadre d'activités caritatives

Dans le cadre de nos diverses activités, nous recueillons et utilisons des informations personnelles au nom de nos partenaires caritatifs à des fins de dons ou de suivi ultérieur des dons caritatifs. Les informations sont obtenues directement auprès de vous et sont toujours accompagnées d'une déclaration de consentement qui donne à Engagement Public le droit de divulguer ces informations à l'organisation caritative désignée. Notre politique concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des informations personnelles qui nous sont confiées reflète les principes énoncés dans la loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (Canada).

Engagement Public se conformera toujours aux politiques de protection de la vie privée et des données définies par le partenaire caritatif. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'un partenaire caritatif spécifique, nous vous encourageons à demander ces informations directement à l'organisme de bienfaisance.

Le courriel de confirmation de votre don contiendra la politique de confidentialité de l'organisation caritative. Si vous avez perdu le courriel de confirmation, nous pouvons vous renvoyer ces informations et vous mettre en contact avec la partie appropriée. Contactez notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l'adresse privacy@publicoutreachgroup.com pour obtenir de l'aide.

Les informations recueillies pour les dons ne seront communiquées qu'à l'organisation spécifique mentionnée sur le formulaire de consentement que le donateur signe lors de l'inscription. Cette organisation est confirmée par courriel et la divulgation du consentement pour l'organisation est réitérée pour les dossiers du donateur.

Informations sur les employés

Nos employés fournissent des informations personnelles au cours de la procédure d'intégration. Le processus d'intégration est géré par notre logiciel de signature numérique sécurisée, Signnow. Veuillez consulter les politiques de Signnow en matière de vie privée, de sécurité et de confidentialité (lien). Une fois l'employé intégré, les informations le concernant sont stockées dans un logiciel de traitement de la paie sécurisé, ADP. ADP maintient le plus haut degré de confidentialité. Veuillez consulter les politiques d'ADP en matière de protection de la vie privée, de sécurité et de confidentialité (lien).

Violation de la vie privée

Si Engagement Public a connaissance d'une violation potentielle de notre politique de confidentialité, nous réagirons rapidement en abordant, contenant, examinant et résolvant le problème, tout en contactant les personnes concernées, comme l'exigent à la fois les exigences légales et notre protocole de gestion des violations. Toutes les violations de cette politique de confidentialité seront enregistrées et communiquées à notre commission de protection de l'information.

Contactez nous

Pour consulter ou mettre à jour vos informations personnelles en possession d'Engagement Public, ou pour révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et/ou à la divulgation de vos informations personnelles ou de votre nom, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@publicoutreachgroup.com

Les personnes ont le droit de contester notre respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Pour toute demande ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée par courriel à l'adresse suivante : privacy@publicoutreachgroup.com